GENERALITES



Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par un client sur le site internet Active Horse Service e.K..

En utilisant le site internet Active Horse Service e.K. ou en passant une commande sur le site internet Active Horse Service e.K. (www.proequo.info; www.active-horse-service.de; www.active-horse-service.shop), le client accepte les conditions générales de vente énoncées ci-dessous. Avant de passer une commande, le client doit s’assurer qu’il a bien pris connaissance des conditions générales de vente et qu’il les a bien comprises.

En passant une commande sur le site internet Active Horse Service.de, le client atteste avoir plus de 18 ans. Les clients ayant moins de 18 ans, doivent si le vendeur l’exige, présenter un courrier les autorisant à passer une commande en ligne. Le client est tenu à renseigner de façon complète et véridique toutes les informations concernant le paiement, le contact et les données personnelles. Il est tenu de communiquer au vendeur des informations précises et exactes.

Le client est responsable du moyen de paiement (carte bancaire, compte PayPal, etc.) dont il est le propriétaire, et du fait que la personne qui passe la commande a le droit d’utiliser le mode de paiement choisi. La carte bancaire ou le compte bancaire doivent pouvoir honorer le règlement total de la commande. Le vendeur se réserve le droit de vérifier la solvabilité du compte et du moyen de paiement avant de livrer la commande. Active Horse Service e.K. n’est pas obligé de proposer au client toute la gamme des modes de paiement.

La présence d’articles et de prestations sur le site internet Active Horse Service e.K. pendant une durée spécifique ne garantit pas que les articles ou les prestations seront toujours disponibles. Nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment la distribution de n’importe quel produit.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans avis préalable. Les conditions générales de vente visibles sur le site au moment où la commande est passée s’appliquent à elle.

Quand un client passe une commande en ligne, il reçoit une confirmation de commande par mail. S’il a commandé un article avec de la broderie, le client se doit de vérifier l’exactitude des données saisies. Le client est tenu de contrôler soigneusement la confirmation de commande et de signaler immédiatement les éventuelles corrections devant être apportées. Les modifications pourront être prises en compte aussi longtemps que la commande n’a pas été préparée ou expédiée. Active Horse Service décline toute responsabilité pour les modifications ayant été signalées trop tard après qu’une commande a été validée.

 

MARQUES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE



Les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle concernant tous les services, incluant (sans aucune limitation) tous les logiciels, les contenus graphiques et les informations rédigées appartiennent à Horze qui se réserve tous ces droits à lui-même.

L’appellation Active Horse Service, le logo e et toute autre marque utilisée sur notre site sont des marques détenues soit par Active Horse Service ou Proequo AB, soit par leurs propriétaires respectifs. Ces marques sont soumises aux lois du copyright et ne peuvent être utilisées de quelque façon que ce soit sans l'accord préalable de Active Horse Service e.K... Toutes les marques utilisées sur ce site ne doivent profiter qu’à leur seul propriétaire.

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LES PRIX ET LES FRAIS DE PORT


Les prix affichés sur notre site internet sont des prix TTC, mais qui n’incluent pas les frais de port.

Les frais de port sont les suivants :


Pays valeur dans le panier Méthode de livraison Frais de port Le délai de livraison
France 0 - 15€ Colis Privé 9.50€ 2 jours ouvrables*
France 15€ - 99€ Colis Privé 5,50€ 2 jours ouvrables*
France 99€ +< Colis Privé Livraison gratuite* 2 jours ouvrables*
Belgique €0,00 - €99,00 POST NL €5,50 2 jours ouvrables*
Belgique €99,00+ POST NL Livraison gratuite* 2 jours ouvrables*


*La livraison gratuite n’est applicable qu’aux livraisons ordinaires. Le client doit être disposé à payer un supplément qui lui sera précisé dans le panier d’achat, s’il souhaite une livraison à domicile ou une livraison contre remboursement. La livraison gratuite ne s’applique pas non plus aux produits soumis à des frais de livraison supplémentaires, comme par exemple des sulkys ou autres articles volumineux comme les cages de transport pour animaux domestiques. Si un produit est soumis à des frais de livraison supplémentaires, ils seront précisés sur la page du produit.

Dans le cas d’une tarification clairement erronée (c’est-à-dire que le consommateur comprend l’erreur dans la limite des droits du consommateur), le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande et de ne pas vendre les produits affichés avec des prix erronés.

 


LIVRAISON


Le délai de livraison et le mode de livraison pour la commande vous sont indiqués au moment de la validation de votre commande. Nous attirons l’attention des clients sur le fait que le site Horze renferme des articles pour lesquels le délai de livraison est allongé. Si un client commande un ou plusieurs articles de ce type, le délai de livraison de l’ensemble de la commande sera allongé. Le délai de livraison est clairement précisé sur chaque page produit, et vous est aussi rappelé dans la phase de validation de l’achat. Le délai de livraison moyen est de 4 jours ouvrables.

Les commandes incluant des travaux de broderie ont des délais de livraison prolongés d’un à trois jours.

 

MODES DE REGLEMENTS

Notre site de vente en ligne accepte les modes de règlements suivants :

  • VISA
  • MASTERCARD
  • AMERICAN EXPRESS
  • VISA ELECTRON
  • PAY PAL

 


ANNULATION/RETRACTATION

Le client est en droit d’annuler sa commande dans un délai de 14 jours sans devoir invoquer la moindre raison. Ce délai de rétractation termine 14 jours après que le client a réceptionné la marchandise. Le droit de rétractation/d’annulation ne s’applique pas à une marchandise personnalisée ou confectionnée spécifiquement pour un client (par exemple des produits brodés).

Si un client veut annuler sa commande, il doit avertir le service clients immédiatement, et de toute manière avant la fin des 14 jours qui suivent la réception de la marchandise.

Dès que les articles retournés arrivent physiquement à notre entrepôt, le client sera remboursé. Dans la mesure du possible, le remboursement se fera en respectant le même mode de paiement que celui que le client a utilisé pour passer sa commande. Dans certains cas, le client devra communiquer à Active Horse Service e.K. les références de son compte bancaire (IBAN / SWIFT) pour faciliter le remboursement. Les éventuels frais de livraison seront remboursés au client seulement s’il a annulé la totalité de la commande.

Si la commande est financée par un tiers, Active Horse Service e.K. ne pourra être tenu responsable des éventuels honoraires ou coûts pouvant intervenir pendant le processus d’annulation de la commande.
 



 

Directives supplémentaires concernant les retours de commande

 

Le client est en droit de retourner les articles qu’il a commandés dans un délai de 30 jours qui suivent la réception des articles. Si le délai des 30 jours est dépassé, nous ne sommes pas en mesurer de vous proposer ni un remboursement, ni un échange de marchandises.

Pour qu’un retour de marchandises soit possible, les articles ne doivent présenter aucune trace d’utilisation et doivent être présentés exactement comme ils vous ont été livrés. Ils doivent notamment être retournés dans leur emballage d’origine.

Des articles commandés avec de la broderie ne peuvent être ni retournés, ni échangés. Il en est de même pour les articles qui vous auraient été offerts ou des produits bonus. Si vous choisissez de nous retourner un tel article, vous ne recevrez de notre part aucune compensation financière ou matérielle.

Active Horse Service e.K. se réserve le droit d’accepter ou de refuser un remboursement, notamment dans le cas où le produit ne peut pas être revendu. 

Pour retourner un produit, le client doit d’abord remplir le formulaire de retour qui est joint à la livraison de la commande. Le produit doit être emballé correctement dans un colis ou dans une enveloppe de retour. L’emballage d’origine doit aussi nous être retourné, et dans sa condition initiale.

Dès que les articles retournés arrivent physiquement à notre entrepôt, le client sera remboursé. Dans la mesure du possible, le remboursement se fera en respectant le même mode de paiement que celui que le client a utilisé pour passer sa commande. Dans certains cas, le client devra communiquer à Active Horse Service e.K. les références de son compte bancaire (IBAN / SWIFT) pour faciliter le remboursement. Les éventuels frais de livraison seront remboursés au client seulement s’il a annulé la totalité de la commande.


Si un article brodé revient à l’entrepôt parce que le colis n’a pas été retiré par le client, Active Horse Service e.K. cherchera à entrer en relation avec le client par mail, par téléphone et par voie postale pour envisager une seconde livraison. Le client a le droit de bénéficier d’une seconde livraison de sa commande sans frais supplémentaires. Si Active Horse Service e.K. ne réussit à contacter le client dans un délai de 14 jours, Active Horse Service e.K. établira une facture à l’attention du client, couvrant le prix des articles et des frais de gestion, et procèdera ensuite à la destruction du produit. Si un article brodé, expédié une seconde fois, revient encore à l’entrepôt, nous facturerons au client le prix de l’article, ainsi que les coûts d’acheminement correspondant aux deux livraisons, puis nous détruirons le produit.

 

RECLAMATION

Le client doit contacter le service-clients de Active Horse Service e.K. pour déposer sa réclamation. Le délai de traitement de la réclamation est habituellement de moins de 14 jours.


 Active Horse Service e.K. essaie toujours de régler les réclamations et les litiges directement avec ses clients. Si le litige ne peut pas être réglé entre les deux parties (vendeur-client), le client peut le confier à une association de consommateurs.

Le consommateur peut aussi régler le litige au moyen du site ODR accessible à l’adresse suivante (http://ec.europa.eu/odr). Le site internet ODR permet aux consommateurs et aux professionnels de régler leurs litiges en ligne, qu’il s’agisse de transactions effectuées au sein d’un même pays ou au-delà des frontières. Le site est relié à des organismes (ADR) spécialisés dans la résolution des litiges, permettant aux consommateurs et aux professionnels de régler les litiges qui les opposent, d’une manière professionnelle et conforme sur le plan judiciaire.

 


LES CODES PROMO ET CHEQUES-CADEAUX

 

Le codes promo (qui sont distribués lors de périodes promotionnelles particulières, et qui ne peuvent pas être achetés) sont valables pendant un certain délai, et sur une période spécifique. Les codes promos à usage unique ne peuvent servir qu’une seule fois. Un tel code ne sera plus utilisable pour une nouvelle commande, même si la commande a été annulée ou si elle nous a été retournée. Pour pouvoir profiter d’un code promo, vous devez entrer ce code dans la case prévue à cet effet au moment de valider votre achat. Les codes-promo ne s’appliquent pas toujours à tous les produits et à toutes les marques. Généralement, le codes promos ne peuvent pas être combinés entre eux. Certains codes promos sont soumis à un montant minimal de commande.

Les codes promos ne peuvent pas être échangés contre de l’argent. Les codes promos ne peuvent pas être utilisés de façon rétroactive, c’est-à-dire après que la commande a été passée.

Si un code promo donne droit à une réduction sur la commande (ex. code de réduction de 10€), le montant de la remise sera réparti sur l’ensemble des produits composant la commande. Si le client venait à retourner un ou plusieurs articles, nous lui rembourserions le prix remisé de l’article qui a été retourné.

 

 

Si notre magasin est acheté par une autre société ou qu’elle fusionne avec une autre société, vos données seront transférées aux nouveaux propriétaires pour assurer une continuité dans la vente.

 

MENTIONS LEGALES

Active Horse Service e.K.

Anja Sokollis
Rudolf Diesel Str. 2
59348 Lüdinghausen
Alemagne

 

+49 171 412 66 90

 
N° de TVA intracommunautaire : DE 208345860
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Nom du directeur de publication : Anja Sokollis